Derniere mise a jour : 1er septembre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TEAM MAGNAWEB SL, Sociedad Limitada, dont le siège social est situé C/ Velázquez 157, planta 1, 28002 Madrid, Espagne, CIF B19748276, exploitant le site OutilServ, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site.
Toute commande de service implique l'acceptation sans reserve par le Client des presentes CGV.
Article 2 - Services proposes
Nous proposons les services informatiques suivants :
- Developpement de sites web et applications web
- Developpement d'applications mobiles (iOS, Android)
- Solutions cloud et infrastructure (AWS, Azure, Google Cloud)
- Cybersecurite et audit de securite
- Intelligence artificielle et machine learning
- Conseil IT et transformation digitale
- Support technique et maintenance
- Design UX/UI
- Solutions ERP et CRM
- Hebergement web et gestion de serveurs
Article 3 - Tarifs
Les prix de nos services sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la mention indiquee. Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs a tout moment. Les services seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les montants personnalises saisis par le Client via le configurateur de services constituent un devis estimatif. Le tarif final sera confirme apres analyse detaillee du besoin.
Article 4 - Commande
Le Client peut passer commande via le site internet en selectionnant les services souhaites et en les ajoutant au panier. La commande est validee apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye au Client.
Nous nous reservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande precedente, ou de demande jugee anormale.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Pour les projets importants, un echeancier de paiement peut etre mis en place :
- 30% a la commande (acompte)
- 40% a la livraison intermediaire
- 30% a la livraison finale
Tout retard de paiement entrainera l'application de penalites de retard calculees au taux d'interet legal en vigueur.
Article 6 - Delais de realisation
Les delais de realisation sont communiques a titre indicatif lors de la validation de la commande. Nous nous engageons a mettre tout en oeuvre pour respecter les delais convenus. Un retard de livraison ne pourra donner lieu a aucune penalite ou indemnite ni motiver l'annulation de la commande.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du Client.
Pour les services non encore commences, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la validation de la commande pour exercer son droit de retractation en envoyant un email a : contact@outilserv.fr
Article 8 - Responsabilite
Nous nous engageons a fournir nos services avec diligence et selon les regles de l'art. Notre responsabilite ne pourra etre engagee en cas de force majeure ou d'evenements independants de notre volonte. En tout etat de cause, notre responsabilite sera limitee au montant de la commande.
Article 9 - Propriete intellectuelle
Sauf accord contraire, les livrables realises dans le cadre de la prestation sont cedes au Client en pleine propriete apres paiement integral de la commande. Nous conservons le droit de mentionner la realisation dans nos references commerciales.
Article 10 - Confidentialite
Chacune des parties s'engage a garder confidentielle toute information transmise par l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialite perdurera pendant 2 ans apres la fin de la prestation.
Article 11 - Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents du ressort du siege social de la societe seront seuls competents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV :
Email : contact@outilserv.fr
Telephone : Non communiqué